Conditions générales de vente Re_Belle Factory

DÉSIGNATION

Virginie Winling, entrepreneure individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 881 752 018 00039, dont le siège social est situé au 29 Chemin de la Silberrunz, 68000 Colmar.

L'entreprise Rebelle Factory conçoit et dispense des formations 100% en ligne sur le relooking de meubles, à destination d’un public francophone, partout dans le monde.

📩 Contact : virginie@rebellefactory.com

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de formations en ligne réalisées par Virginie Winling via son site Internet et la plateforme système.io.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée via :

  • Le site rebellefactory.com

  • Les réseaux sociaux

  • Ou tout autre canal utilisé par Virginie Winling.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, disponibles à tout moment sur le site.

ARTICLE 3 – PROGRAMME DE FORMATION

Chaque formation comprend :

  • Des vidéos pédagogiques

  • Des supports numériques (PDF, checklist, etc.)

  • Un accès à vie aux contenus achetés

  • Un accompagnement en groupe si prévu au moment de l'achat

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Aucun frais caché, aucun abonnement. Paiement unique ou échelonné selon l’option choisie.

ARTICLE 5 – COMMANDE

L’achat d’un programme ou d’une formation implique l'acceptation des CGV, disponibles avant le paiement.
Le client reçoit une confirmation par e-mail après son règlement.

ARTICLE 6 – FACTURATION & MODES DE PAIEMENT

Les paiements sont 100% sécurisés via :

  • Stripe (carte bancaire)

  • Apple Pay

  • Google Pay

La facture est envoyée automatiquement après paiement.
Les facilités de paiement sont sans frais.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Tu as 14 jours pour changer d’avis, sans justification.

Il suffit d’envoyer un e-mail à virginie@rebellefactory.com pour demander ton remboursement, à condition de ne pas avoir consommé plus de 30 % de la formation.

ARTICLE 8 – ACCÈS À LA FORMATION

Une fois le paiement effectué, tu reçois un accès immédiat et personnel à l’espace membre.

⚠️ Tes identifiants sont confidentiels et non transférables.

ARTICLE 9 – ÉQUIPEMENT NÉCESSAIRE

Pour suivre les formations, tu dois disposer de :

  • Une connexion Internet stable

  • Un ordinateur, smartphone ou tablette

  • De quoi prendre des notes (papier ou numérique)

ARTICLE 10 – GARANTIES & RESPONSABILITÉ

Les résultats dépendent de ton engagement personnel.
Aucun revenu ou résultat n’est garanti.

Rebelle Factory ne pourra être tenue responsable d’un échec en cas de non-application des conseils proposés dans la formation.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les vidéos, supports, méthodes et contenus sont protégés.

🔒 Toute reproduction, partage ou diffusion sans autorisation est interdite et expose à des poursuites.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées servent uniquement à :

  • Gérer ta commande

  • T’envoyer des informations utiles

  • Te proposer d'autres contenus pertinents

Elles ne sont jamais revendues.
Tu peux consulter la politique de confidentialité ici : Politique de confidentialité

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, seul le tribunal de Colmar sera compétent.

ARTICLE 14 – MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tu peux faire appel gratuitement à un médiateur dans l'année suivant ta réclamation écrite.

Médiateur désigné :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
📧 contact@sasmediationsolution-conso.fr
🌐 https://www.sasmediationsolution-conso.fr

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